Proposition de R.E.S (Rachat d'entreprise par les salariés) à JDC Imprimerie
avec appel à l'épargne de proximité ou avec appel public à l'épargne (*)

Permettre aux salariés de  reprendre leur entreprise avec une idée : sauver leur emploi

La  technique de rachat d'une entreprise par les salariés (R.E.S) qu'elle soit en difficulté ou à vendre,  pourrait  être utilisée plus fréquemment : Sur 38 000 dépôts de bilan et cinquante mille entreprises vendues chaque années, à peine deux ou trois entreprises sont reprises par les salariés. A quoi tient cette désaffection des travailleurs ?  

Depuis le combat et l'échec du sauvetage de LIP en 1973 la reprise des entreprises en difficulté par les salariés (R.E.S) n'est plus à la mode, ni dans les milieux syndicaux, ni dans la classe politique. Toutes les R.E.S de ces trente dernières années, hormis quelques exceptions, ont été montées sous forme de SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production) dont l'esprit est excellent  mais qui ne permettent pas l'appel public à l'épargne et dont le financement est essentiellement basé sur l'endettement. Cet  endettement est très fréquemment à l'origine des défaillances d'entreprise et le plus souvent ce type de reprise a échoué.

Pour préparer une R.E.S collectivement, car ce doit-être une opération collective,  le projet de reprise, il faut trouver la motivation, l'appui, les moyens financiers, la préparation psychologique de l'ensemble des salariés qui participeront à l'opération de R.E.S. 

La possibilité qu'ont les salariés de reprendre leur entreprise en la rachetant afin d'empêcher sa disparition et sauvegarder leur emplois demeure peu connue. On pense, à tort, que pour reprendre la direction de leur entreprise, les salariés doivent racheter 100% de cette entreprise, or, ceux-ci  ne disposent dans les faits pratiquement jamais, même en se regroupant, des moyens financiers nécessaires. Les salariés peuvent cependant recourir au "love money", un  mécanisme de financement solidaire développé par une association qui permet de mener a bien la reprise sans devoir recourir aux crédits bancaires :

La solution que l'association love money pour l'emploi a mis en place consiste à utiliser "l'actionnariat populaire de proximité" qui consiste à diffuser "un prospectus de souscription" qui permet au public local voire régional de devenir actionnaire de l'entreprise "cible" de la reprise.

Le "prospectus de souscription" doit respecter les règles prescrites par l'A.M.F (ex C.O.B) relevant de l’appel public à l’épargne, soumises à des contraintes légales fortes.

Rappelons que ces souscripteurs pourront récupérer 25% de la somme qu'il auront investie sous forme de réduction fiscale sur le revenu. Ils resteront ensuite actionnaires de l'entreprise, certes avec un risque pour lequel les salariés repreneurs nouveaux dirigeants feront tout pour qu'il deviennent gagnant.

(*) L'appel privé ou public à l'épargne 

APPEL PRIVE A l'EPARGNE :
Il s'agit d'un moyen de financement que nous appliquons systématiquement aux opérations de R.E.S. Cet appel aux personnes habitant à proximité géographique de l'entreprise cible du R.E.S permet de collecter des montants de capitaux allant de 150.000 à plusieurs millions d'euros (avec appel public à l'épargne).

Ce moyen de financement permet de trouver des montants de capitaux importants et qui n'ont pas lieu d'être remboursés. En effet les sommes sont recueillies sous forme de souscriptions au capital de l'entreprise ; ainsi les souscripteurs deviennent actionnaires de l'entreprise reprise par les salariés. Autre point important de ce mode de financement, il se crée localement un esprit solidaire puisqu'un groupe se compose de 50 à 100 personnes ayant chacune l'objectif de voir l'entreprise réussir, et acceptant donc d'apporter leur aide aux projets. 

Autre aspect à souligner, les personnes qui ont des actions de l'entreprise cible du R.E.S donnent systématiquement leur droit de vote à l'équipe des salariés dirigeants. On constate ainsi que quelque soit le pourcentage d'actions détenu par l'épargne de proximité, tous les droits de vote sont adressés aux salariés qui détiennent en fait la quasi totalité des droits de vote et donc des décisions dans l'entreprise.

APPEL PUBLIC A l'EPARGNE :
Une opération réalisée par appel public à l’épargne entraîne l’obligation, au préalable, d’établir un prospectus, soumis au visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui contient des informations sur les caractéristiques de l’opération (contenu, modalités) et sur l’émetteur (organisation, situation financière, évolution de l’activité, etc.) et de le diffuser ensuite auprès des investisseurs.

Par ailleurs, les émetteurs faisant appel public à l’épargne sont soumis à une obligation d’information périodique et permanente (publication des comptes financiers, informations relatives au gouvernement d’entreprise et au contrôle interne, etc.).

La notion d’appel public à l’épargne vise donc à assurer la protection de l’investisseur en lui fournissant les informations nécessaires pour fonder son jugement sur l’opportunité de l’investissement.